Déposée par voie électronique le 28 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YMELIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PERVELYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YMELIA domicilié(e) Mas des Sablettes - 34160 - BEAULIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 706 393 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque PERVELYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERVELYS arrivera à expiration en date du 28 septembre 2027.
YMELIA a également déposé les autres marques suivantes : Névélys , YMELIA , YMÉLIA
YMELIA, société par actions simplifiée - Mas des Sablettes - 34160 - BEAULIEU - France - SIREN 494706393
CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ; machines de conditionnements pour aliments ; appareils de conditionnement [machines] ; outils de conditionnement [machines] ; machines-outils pour le conditionnement ; Machines à filtrer, séparateurs et centrifugeuses ; Machines et appareils de transformation et de préparation d'aliments et de boissons ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; filtres à usage industriel et domestique ; équipement de cuisson, de réchauffement, de refroidissement et de traitement des aliments et des boissons ; installations industrielles de traitement ;
Filtration des liquides ; traitement des aliments et boissons, à savoir : traitement du vin, de l'eau et de la bière ; service de location de système de filtration de liquides à usage commercial.
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